PAR COURRIER

• carte grise originale, barrée et signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires ( vendu le...) lors de la vente. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.Si la carte grise comporte un coupon détachable, vous pouvez le compléter et le conserver. Il vous permettra de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant votre carte grise définitive.
• copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire
• copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
• coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

• copie de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
• formulaire cerfa n°13750*05
• Formulaire cerfa n°13754*03 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeurSi vous avez perdu le formulaire, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture

Si vous avez perdu votre carte grise avant d'entamer ses démarches d'obtention d'un nouveau titre, vous devez joindre le formulaire cerfa n°13753*02 de perte et une copie écran de l'application SIV à demander à la préfecture.

Si on vous a volé votre carte grise avant d'entamer les démarches d'obtention du nouveau titre, vous devez d'abord déclarer le vol à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol. Vous devez vous munir du formulaire de déclaration de perte/vol cerfa n°13753*02 et le remplir préalablement. Le commissariat ou la gendarmerie y apposera un cachet.

Vous devrez joindre à votre dossier de demande de carte grise le formulaire de vol et une copie écran de l'application SIV à obtenir auprès de la préfecture.